1. Principes de base

1.1. Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?

Cette Politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux Données personnelles que nous traitons concernant les personnes qui encodent leurs données au sein de notre système via les tablettes gratuitement mises à dispositions par nos clients commerçants et restaurateurs ainsi que via notre site internet https://livredor.be.

Dans le cadre de la présente politique, les personnes concernées sont :

– les Utilisateurs : toute personne utilisant nos Services et Outils à des fins privées, c’est-à-dire à des fins non professionnelles :
– les Professionnels : toute personne intervenant en nom personnel ou pour le compte d’une personne physique ou morale faisant appel à nos Services et outils à des fins professionnelles ;

1.2. Que signifie « traitement de Données personnelles »

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.

La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.

2. Les donnees personnelles que PosCom collecte

2.1. Les données personnelles traitées par PosCom

Afin d’offrir les Services tels qu’exposés dans la présente Politique de protection des données, PosCom traite différentes catégories de données personnelles :

– Données d’identité des Utilisateurs, qui nous permettent d’identifier l’utilisateur de nos outils et site, à savoir ses données d’identité de base, comprenant le nom complet, le sexe, l’adresse légale, civilité, la date de naissance, informations de contact (adresse e-mail et numéro de GSM) ;

– Données d’identité et de facturation des Professionnels, qui nous permettent, d’une part, d’identifier le professionnels ou ses préposés, à savoir données d’identités de base et informations de contact (adresse e-mail et numéro de GSM), et d’autre part, de procéder à la facturation de nos Services (numéro TVA, adresse de siège social) ;

– Données techniques : données relatives au matériel informatique des utilisateurs concernant la navigation et adresse IP, cookies du navigateur web;

Lors de votre utilisation de l’application, nous sommes amenés à traiter les données pertinentes de votre appareil mobile (GSM, tablette, etc.) : le nom, modèle et numéro de modèle, le système d’exploitation (SE) et la version du noyau, l’UDID (uniquement d’application pour les appareils iOS), le réseau de télécommunication auquel votre appareil est connecté, le fuseau horaire; la langue enregistrée dans le système : NL/FR/EN, l’adresse IP, le code IMEI (International Mobile Station Equipment Identity), le numéro de téléphone, le numéro de série de votre carte , l’ID ou le token (c.-à-d. l’identifiant unique de l’application installée) l’heure et la date à laquelle l’application a été installée sur votre appareil mobile, l’état de l’App (active ou non), l’heure du dernier contact entre l’App et nos systèmes connexes.

Données de connexion : login et mot de passe des utilisateurs ;

Le traitement des données mentionnées ci-dessus est obligatoire afin de bénéficier des Services et de pouvoir accéder aux espaces réservés sur notre site internet. PosCom pourra traiter d’autres données sur une base volontaire, mais dans ce cas, PosCom en informera l’Utilisateur et lui demandera son consentement préalable.

2.2. Comment les données personnelles sont-elles collectées

Les différentes catégories de données personnelles décrites sont collectées lorsque vous intégrez vos Données Personnelles dans le système de PosCom via l’utilisation des tablettes mises à disposition par nos clients commerçants.

3. A quelles fins vos donnees personnelles sont-elles utilisees

3.1. Traitement proportionnel

a) Données des Utilisateurs

Les données personnelles que PosCom recueille sont destinées aux traitements suivants :

– Participation aux concours ;
– en vue de permettre une bonne utilisation du Site internet et de télécharger son contenu;
– en vue d’appliquer les mises à jour nécessaires et disponibles ;
– l’exploitation, évaluation et amélioration des Services offerts par PosCom, tels que : (i) la gestion de nos communications avec l’Utilisateur, (ii) le suivi de l’utilisation de notre matériel (iii) l’analyse des produits, services de PosCom, (iv) la facilitation des fonctionnalités (v) la présentation par PosCom de services complémentaires qui pourraient intéresser l’Utilisateur ;
– gestion des services de stockage des données ;
– gestion des fraudes et des risques ;
– réalisation de tout traitement requis pour se conformer aux exigences légales applicables et aux normes et politiques de l’industrie numérique applicables à PosCom.

Les différentes catégories de données personnelles sont traitées aux fins et de la manière décrite ci-dessous.

b) Données des Professionnels

Les données personnelles que PosCom recueille sont destinées aux traitements suivants :

– l’exploitation, évaluation et amélioration des Services offerts par PosCom, tels que : (i) la gestion de nos communications avec les Professionnels, (ii) le suivi de l’utilisation de notre matériel (iii) l’analyse des produits, services de PosCom, (iv) la facilitation des fonctionnalités (v) la présentation par PosCom de services complémentaires qui pourraient intéresser les Professionnels ;
– gestion des services de stockage des données ;
– gestion des fraudes et des risques ;
– suivi de facturation;

3.2. Fondements juridiques à la base de nos activités de traitement

a) Données des Utilisateurs

Les activités de traitement reprises ci-avant au point 3.1 sont juridiquement justifiées comme suit.

Les traitements de vos Données sont réalisés sur base de votre consentement donné lors de l’encodage de vos données personnelles.

Nous réalisons également les traitements aux fins suivantes :

• Rapport aux commerçants

Nous établissons des rapports sur base du contenu que vous fournissez sur les tablettes mises à disposition ainsi que les éventuels commentaires laissés. Ces informations sont anonymisées et ne sont transmises qu’à l’exploitant de l’établissement où vous avez pu faire usage de la tablette.

• Afin d’optimiser nos produits et services

Nous veillons à l’entretien et à l’amélioration de nos produits et services. L’analyse de l’utilisation de ces derniers nous offre des informations essentielles. Nous traitons vos données personnelles pour des analyses techniques et statistiques et nous établissons des rapports anonymes à propos des résultats de ces analyses. Nous pouvons également traiter vos données personnelles d’utilisation pour évaluer et améliorer notre offre. Par exemple, nous examinons votre matériel afin d’optimiser l’utilisation de nos produits. Ainsi, nous pouvons encore mieux adapter nos produits et services à vos besoins.

Dans ce cadre, les traitements sont réalisés sur base de notre intérêt légitime et proportionné

• Afin de conserver des études, tests et statistiques, notamment pour l’analyse des tendances

Nous pouvons utiliser vos données agrégées anonymes pour, par exemple, établir des rapports internes et externes concernant l’utilisation de nos services. Les données qui sont alors utilisées ne peuvent être reliées à une personne déterminée. Les informations que nous tirons de ces analyses sont utilisées pour évaluer notre portefeuille de produits et services actuels ainsi que nos processus et les modifier sur la base des nouveaux développements.

Dans ce cadre, les traitements sont réalisés sur base de notre intérêt légitime et proportionné.

b) Données des Professionnels

Outre les finalités d’optimisation, d’études et de statistiques dont question ci-avant, les activités de traitement des Données des Professionnels sont également collectées en vue de réaliser les prestations contractuelles convenues au terme du contrat conclu, de gérer la relation contractuelle et les différents échanges intervenant à cet effet, d’ établir et gérer les volets facturations et comptabilité, ainsi que, le cas échéant, responsabilité.

Ces différents traitements de Donnés sont réalisés sur base du fondement de l’exécution contractuelle.

3.3. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Les Données des Utilisateurs sont conservées 1 an après leur encodage.

Les Données des Professionnels sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une durée de 2 ans suivant le terme du contrat, à l’exception des données comptables qui sont conservées pendant une durée de 7 ans.

Après les périodes de conservation applicables, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

3.4. Processus décisionnel automatisé

PosCom ne prend pas de décisions automatisées – sur la base de l’établissement d’un profil ou non – susceptibles d’avoir des conséquences juridiques pour les Utilisateurs.

4. Les donnees personnelles et leur partage

PosCom ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les données personnelles qu’il recueille au sujet des Utilisateurs à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de protection des données. PosCom ne partage des données personnelles que pour permettre l’exécution de tout Service auquel l’Utilisateur a consenti.

A cet effet, pour autant que vous ayez marqué votre accord lors de l’encodage de vos Données personnelles, ces dernières peuvent être revendues à des tierces sociétés qui souhaitent vous adresser du contenu commercial et promotionnel.

PosCom transfère également des données à des tiers qui poursuivent des activités de traitement de données liées aux Services au nom de PosCom (sous-traitants). Ces acteurs ne sont pas autorisés à utiliser les données ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf tel que décrit ci-dessus ou en vue de respecter des exigences légales. PosCom exige contractuellement de ces tiers et de ses Membres qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en son nom.

PosCom peut également divulguer des données au sujet de l’Utilisateur (i) si PosCom est tenu de le faire par la loi ou une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires gouvernementaux conformément à leurs capacités légitimes, ou (iii) lorsque PosCom est convaincu que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques, ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou existante.

PosCom se réserve également le droit de transférer les données personnelles de l’Utilisateur dans la seule hypothèse où PosCom vend ou transfère tout ou partie de son entreprise. Ce transfert peut en effet apparaître nécessaire à la bonne poursuite de l’exploitation de l’activité. Si une telle vente ou un tel transfert devait se produire, PosCom veillera à ce que les informations personnelles que l’Utilisateur lui a communiquées restent intégralement traitées de manière conforme à la présente Politique de protection des données.

Par ailleurs, notre Site internet propose des liens vers différents sites partenaires ou réseaux sociaux.

En principe, ces acteurs sont contraints de respecter comme nous le Règlement Général de Protection des Données personnelles. Les exploitants de ces sites et réseaux sociaux sont également des « responsables de traitement » et supportent donc pleinement leurs responsabilités et charges liées aux traitements de données personnelles.

5. Vos droits et choix

5.1. Contact

Pour toute question ou requête ou exercice de ses droits référencés ci-après, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite au délégué à la protection des données de PosCom accompagnée d’une demande avec une copie du recto de sa carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers les adresses suivantes :
– par e-mail : contact@livredor.be
– par courrier envoyé au siège social, soit 1070 Anderlecht, Rue Bollincks 45

5.2. Accès, rectification et portabilité des données

L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses données personnelles que PosCom pourrait conserver en relation avec les Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.

5.3. Effacement

L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.

PosCom s’abstiendra d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, l’Utilisateurs ne pourra plus utiliser les Services.

5.4. Opposition

Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à consentir à certaines activités de traitement de données. L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement pour de telles activités à tout moment, par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.

5.5. Conséquences

PosCom souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur que l’exercice des droits énoncés ci-dessus peuvent faire l’objet, le cas échéant, de limitation et peuvent influencer ou empêcher l’utilisation des Services.

6. Comment nous protegeons vos donnees personnelles

6.1. Comment garantissons-nous l’intégrité des données conservées

PosCom maintien des garanties techniques et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles qui sont en sa possession.

Les mesures de sécurité que nous adoptons dépendent des différents types d’informations collectées et conservées.

6.2. Conservation des données

Toutes les données personnelles de l’Utilisateur, qu’elles soient utilisées activement ou archivées, sont conservées dans les serveurs de PosCom. PosCom utilise des serveurs sécurisés, qui sont localisés sur le territoire européen pour conserver les données. Aucune donnée personnelle ne sera conservée en dehors du territoire de l’Union européenne.

6.3. Accès restreint

Seules les personnes dûment autorisées par PosCom disposeront d’un accès aux données personnelles et pour les seules finalités nécessaires.

7. Transfert des données

PosCom ne transfère aucune des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace Economique Européen, ni de quelque manière autre que ce soit non spécifiée ci-dessus.

8. Mise à jour de la politique de vie privee

La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. Si nécessaire, PosCom demandera à l’Utilisateur de renouveler son consentement à cette Politique de protection des données.

9. Autorité de surveillance

Pour les plaintes relatives au traitement de données personnelles par PosCom, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données, rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@adp-gda.be /

www.autoritedeprotectiondonnees.be